COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE
Hors Agglomération
SENS INTERDIT SAUF DESSERTE LOCALE CHEMIN DES PORCHES CARREFOUR ROUTE DES COTEAUX VC6/CHEMIN DES PORCHES VC119 CARREFOUR CHEMIN DE LA GRANDE CHAMPAGNE VC1/CHEMIN DES PORCHES VC119
Le Maire de la Commune de Mainxe-Gondeville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.131-1 à 8 et R.131-2,
Vu le Code de la route et notamment les articles, R.110-1 à 3, R.411-2, R.411-8, R.411-25 et suivants et R.412-28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Considérant la présence des installations d’une distillerie de part et d’autre de la voie Considérant le rapport de la DREAL en date du 07 mars 2024,
Considérant le passage de véhicules de toutes catégories et de piétons sur le «chemin des porches», il est nécessaire d’instaurer un sens interdit.
ARRÊTE
Article 1 Un sens interdit est instauré pour tous les usagers sur la voie communale « chemin des Porches » entre le carrefour avec la voie communale chemin de la Grande Champagne et le carrefour avec la voie communale route des Coteaux.
Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la commune.
Article 3 Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le four de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 Le Maire de Mainxe-Gondeville, Le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Mainxe-Gondeville, le 14 Mai 2024
Le Maire Élisabeth DUMONT