ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant ouverture d’une participation du public par voie électronique sur la prolongation de l’autorisation d’exploiter la carrière à ciel ouvert de calcaire située aux lieux-dits La Croix des sables, Essard, le Brandard sur la commune de Mainxe-Gondeville

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant ouverture d’une participation du public par voie électronique sur

la prolongation de l’autorisation d’exploiter la carrière à ciel ouvert de calcaire située aux

lieux-dits La Croix des sables, Essard, le Brandard sur la commune de Mainxe-Gondeville

Le préfet de la Charente Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-19-2, R.123-46-1, D.123-46-2 et R.181-1 et suivants ;

Vu la colonne A de l’annexe à l’article R.511-9 du Code de l’Environnement constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

Vu l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ;

Vu les décrets n°2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale ;

Vu l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à M. jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;

Vu le dossier du 10 février 2024 (version 1) de demande de prolongation de la durée d’exploitation jusqu’en août 2040 de la carrière de la SAS Carrières Audoin et Fils ;

Vu le rapport du 18 juillet 2O2S de l’inspecteur de l’environnement, qui porte à la fois sur le contrôle de l’activité de la carrière et formule des demandes de compléments sur le dossier de demande de prolongation de l’autorisation d’exploiter susvisé;

Vu le dossier du 12 février 2026 (version 2) de demande de prolongation de la durée d’exploitation jusqu’en août 2040 de la carrière de la SAS Carrières Audoin et Fils, qui modifie et consolide le dossier du 10 février 2024 susvisé;

Considérant que le projet doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente, ‘

ARRÊTE

Article 1 :

Une participation du public par voie électronique sera organisée du lundi 31 août 2026 – 9h00 au lundi 14 septembre 2026 – 17h00 inclus, soit une durée de 15 jours, sur le dossier déposé en février 2026 par la SAS Carrières Audoin et Fils pour la prolongation de l’autorisation d’exploiter la carrière de Mainxe-Gondeville pour une durée de 15 ans.

Article 2 :

Le dossier sera consultable le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture de la Charente :

https://www.charente gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/ Nainxe-Gondeville/Carrieres-AUDOIN-Fils

et, conformément aux dispositions prévues par l’article D.123-46-2 du code de l’environnement, le même dossier, sur support papier, pourra être consulté, sur demande expresse au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration de délai de consultation, à la préfecture de la Charente, bureau de l’environnement (tél : 05 4S 97 62 62, oref-Drocedures-environnement@charente.eouv.fr}.

Des informations complémentaires sur ce dossier peuvent être obtenues auprès des responsables du projet : M. Benoit AUDOIN tél : 05 45 97 05 11 b audointBaudoin.pro M. Vincent AUDOIN tél : 06 09 74 01 34 v.audoint@Baudoin pro

Article 3 :

Pendant toute la durée de la PPVE, le public pourra présenter ses observations ou propositions par courrier électronique à l’adresse suivante :

pref-ppve-audoin@charente.gouv.fr

au plus tard jusqu’au 14 septembre 2026—17h00.

Article 4 :

Quinze jours au moins avant le début de la participation et pendant toute la période de la PPVE, un avis au public sera affiché :

  • dans le lieu d’affichage habituel de la mairie de Mainxe-Gondeville. Un certificat de la maire attestera de l’accomplissement de l’affichage ;

  • à la préfecture de la Charente ;

En outre, cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de la Charente, quinze jours au moins avant l’ouverture de la consultation, à l’adresse suivante : https //www.charente.gouv.fr/Actions-de-1-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risaues/DUP-ICPE-IOTA/Mainxe-GondeviIIe/Carrieres-AUDOIN-Fils