COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Interdiction temporaire de s’approcher et de passer

Au-delà des barrières sur le parking des écoles de GONDEVILLE

ARRÊTÉ N• T/2024-60

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la remontée des eaux, au niveau du parking des écoles de Gondeville,

Considérant qu’il y a lieu de sécuriser le lieu près des écoles par des barrières et de la rubalise afin d’interdire l’accès au-delà des barrières.

Considérant que la remontée des eaux, au niveau du parking des écoles de Gondeville est toujours présente et qu’il y a lieu de prolonger l’arrêté précité.

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’arrêté T/2024-40 du 18 juin 2024 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 – Les autres articles de l’arrêté précité demeurent inchangés et restent applicables.

ARTICLE 3 – A compter du 2 septembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, il est interdit de s’approcher et d’aller au-delà des barrières et de la rubalise situées sur le parking auprès des écoles de Gondeville.

ARTICLE 4 – La fourniture de barrières et de la signalisation en vigueur sera à la charge de la commune et installée par les services techniques de la Commune de Mainxe-Gondeville.

ARTICLE 5  – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu’à chaque extrémité du lieu à sécuriser.

ARTICLE 6 – MM. Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville, le 26 août 2024

Le Maire, Élisabeth DUMONT