Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 01 du 10 février 2021 à 20 h 30

Ordre du jour :

01 – Vote du Compte de Gestion 2020 (budget de la commune) ;

02–Vote du Compte Administratif 2020 (budget de la commune) ;

03 – Affectation du résultat de fonctionnement de 2020 (budget de la commune) ;

04 – Vote du Compte de Gestion 2020 (budget du Multiple Rural) ;

05 – Vote du Compte Administratif 2020 (budget du Multiple Rural) ;

06 – Affectation du résultat de fonctionnement de 2020 (budget du Multiple Rural) ;

07 – Orientations budgétaires 2021 ;

08–Avis sur le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 pour des travaux d’éclairage public : pose d’une lanterne supplémentaire à Chemin du Pigeonnier – Mainxe ;

09 – Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour le projet participatif de l’Association des Parents d’Élèves ;

10 – Programme de travaux et d’entretien de la voirie communale avec Grand Cognac ;

11 – Questions diverses.

Étaient présents : (15)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, POIRIER Hélène, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absents : (04)

MM. DAVY Dominique, PISSOT Bernard, GUERIN Christian, LUCAS Hélène

Secrétaire de séance :Mme VALAT Catherine

Le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01 – 02 – Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 (budget de la commune) :

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Bruno MELIER, adjoint en charge des finances.

Monsieur MELIER présente donc les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement et les restes à réaliser pour l’année 2020 : budget communal.

Fonctionnement

Dépenses :                                              Recettes :

Prévues : 923 779.75 €                           Prévues : 923 779.75 €

Réalisées : 593 975.97 €                        Réalisées : 715 161.51 €

Restes à réaliser : 0                                Restes à réaliser : 02

Investissement

Dépenses :                                             Recettes :

Prévues : 1 421 599.01 €                       Prévues : 1 421 599.01 €

Réalisées : 814 415.22 €                        Réalisées : 590 275.73 €

Restes à réaliser : 271 909.47 €             Restes à réaliser : 219 200.00 €

Monsieur Bruno MELIER précise que le compte administratif et le compte de gestion tenu par le Trésorier sont identiques.

Décision :Avis favorable à l’unanimité pour le compte de gestion et le compte administratif 2020 de la commune. Madame le Maire ayant quitté la séance pour le vote du compte administratif 2020.

03 –Affectation du résultat de fonctionnement 2020 (budget de la commune):

Monsieur Bruno MELIER, adjoint en charge des finances, présente le résultat de fonctionnement de 2020 du budget communal.

Résultat de la section de fonctionnement :

Résultat reporté de 2019 213 502.63

Résultat de l’exercice 2020 121 185.54

Résultat de clôture de 2020 334 688.17

Résultat de la section d’investissement :

Résultat reporté de 2019 -16 636.22

Résultat de l’exercice 2020 -224 139.49

Résultat de clôture de 2020 -240 775.71

Restes à réaliser 2020 : 52 709.47

Besoin de financement : 293 485.18

Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de 2020 d’un montant de 334 688.17 €, comme suit :

En réserves au compte 1068 : 293 485.18 €

En report de fonctionnement au compte 002 : 41 202.99 €

Décision :Avis favorable à l’unanimité.

04 – 05 – Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 (budget du Multiple Rural) :

Monsieur MELIER, adjoint en charge des finances, présente les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement et les restes à réaliser pour l’année 2020 : budget Multiple Rural.

Fonctionnement

Dépenses :                                      Recettes :

Prévues : 8 811.27 €                        Prévues : 8 811.27 €

Réalisées : 1 193.00 €                     Réalisées : 5 682.20 €

Restes à réaliser : 0                         Restes à réaliser : 0

Investissement

Dépenses :                                       Recettes :

Prévues : 6 201.95 €                        Prévues : 6 201.95 €

Réalisées : 155 540.24 €                 Réalisées : 154 261.08 €

Restes à réaliser : 0                         Restes à réaliser : 0

Monsieur Bruno MELIER précise que le compte administratif et le compte de gestion tenu par le Trésorier sont identiques.

Décision :Avis favorable à l’unanimité pour le compte de gestion et le compte administratif 2020 du Multiple Rural. Madame le Maire ayant quitté la séance pour le vote du compte administratif 2020.

06 – Affectation du résultat de fonctionnement 2020 (budget du Multiple Rural) :

Monsieur Bruno MELIER, adjoint en charge des finances, présente le résultat de fonctionnement de 2020 du budget du Multiple Rural.

Résultat de la section de fonctionnement :

Résultat reporté de 2019 3 101.27

Résultat de l’exercice 2020 4 489.20

Résultat de clôture de 2020 7 590.47

Résultat de la section d’investissement :

Résultat reporté de 2019 -1 961.95

Résultat de l’exercice 2020 -1 279.16

Résultat de clôture de 2020 -3 241.11

Restes à réaliser 2020 : 0

Besoin de financement : 0

Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de 2020 d’un montant de 334 688.17 €, comme suit :

En réserves au compte 1068 : 3 241.11 €

En report de fonctionnement au compte 002 : 4 349.36 €

Décision :Avis favorable à l’unanimité.

07 – Orientations budgétaires 2021 :

Madame le Maire présente les orientations budgétaires et préconise de privilégier le poste voirie.

08 – Avis sur le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 pour des travaux d’éclairage public : pose d’une lanterne supplémentaire à chemin du Pigeonnier – Mainxe :

Le montant de l’intervention proposée est de 1 715.00 euros TTC, le fonds de concours du SDEG 16 s’élève à 1 450.59 euros. La contribution de la collectivité s’élèverait à la somme 265.46 euros.

Décision :Avis favorable à l’unanimité.

09-Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour le projet participatif de l’association des parents d’élèves.

Le projet de création de jardins pédagogiques pour les 2 écoles initié par l’APE est un des lauréats du budget participatif charentais (organisé par le Département de la Charente).

Le projet consiste en la création de jardins pour responsabiliser et sensibiliser les enfants à la biodiversité et au développement durable.

Madame le Maire propose la signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain communal, situé à Mainxe, esplanade engazonnée du Temple et de la salle des fêtes, parcelles cadastrées Préfixe 202, Section D, numéros 947 et 951.

Décision :Avis favorable à l’unanimité.

10-Programme de travaux et d’entretien de la voirie communale avec Grand-Cognac

MM MARTIN Vianney, DELPEUCH Louis, DAVY Dominique vont produire un état de la voirie communale.

Il est proposé de confier à Grand Cognac la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux de voirie communale, via la signature d’une convention.

Décision :Avis favorable à l’unanimité.

11 – Questions diverses :

Les inscriptions dans les écoles sont ouvertes et il est demandé aux élus de regarder dans leur quartier s’il y a des nouveaux arrivants avec des enfants en âge d’être scolarisés.

Il est évoqué le soutien à la vaccination anti-Covid pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Peut-être les accompagner dans l’obtention d’un rendez-vous ?

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 02 du 19 mars 2021 à 18 h 30

Ordre du jour :

01 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 ;

02 – Vote des subventions de fonctionnement 2021 ;

03–Vote du budget primitif 2021 de la commune ;

04–Vote du budget primitif 2021 du Multiple Rural

05–Délibération relative aux travaux en régie pour 2021 ;

06–Révision libre des attributions de compensation suite au transfert de la gestion des eaux pluviales ;

07 – Questions diverses

Etaient présents : (17)MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUERIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, VILLARD Anita

Absente ayant donné pouvoir et absent : (02)MM. TIAZIBINE Coralie (à MARTIN Vianney), PISSOT Jean-Paul

Secrétaire de séance :M. MECHAIN Samuel

La réunion a lieu en présence de Monsieur Jean-Yves DANEY, Comptable public de la Trésorerie de Jarnac, qui présentera la situation financière de la commune.

Le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 :

Tout d’abord, Madame le Maire souhaite que Monsieur Jean-Yves DANEY expose la situation financière de la commune avant le vote des taux d’imposition pour 2021.

Monsieur DANEY explique que le taux de capacité d’autofinancement nette de la commune est estimé à 15,9 % (en légère baisse par rapport à 2019) et le taux d’endettement « mesuré » est à 3,4 % des recettes.

Aussi, en raison de la baisse attendue des recettes (dotations en particulier), de la hausse inévitable des dépenses de fonctionnement et des projets d’investissement, Madame le Maire propose une augmentation des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2021.

Par ailleurs, Madame le Maire explique que, dans le cadre de la réforme de la Fiscalité Directe Locale, les communes ne percevront plus, en 2021, le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales et se voient transférer la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Décision : Avis favorable à l’unanimité pour une augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales telle que présentés ci-dessous :

Taxes	Taux 2020	Taux 2021
Taxe foncière (bâti)	38,44 %	38,98 %
Taxe foncière (non bâti)	41,73 %	42,31 %

02 – Vote des subventions de fonctionnement 2021 :

Madame le Maire présente les propositions d’attribution des subventions de fonctionnement vues lors de la commission « Finances ».

Noms des bénéficiaires	Montants attribués
Comité des fêtes	3 000.00 €
Association des Parents d’Elèves de Mainxe- Gondeville	500.00 €
ONAC	40.00 €
FDGDON de la Charente	80.00 €
TOTAL	3 620.00 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

03 – Vote du Budget Primitif 2021 de la commune :

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses	Recettes
711 136,11	711 136,11

 

INVESTISSEMENT

 

Dépenses	Recettes
1 771 358,75	1 771 358,75

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

04 – Vote du Budget Primitif 2021 du Multiple Rural :

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses	Recettes
10 750,56	10 750,56

 

INVESTISSEMENT

 

Dépenses	Recettes
23 272,78	23 272,78

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

05 – Travaux en régie pour 2021 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que certains travaux peuvent être exécutés en régie par les agents communaux. Il s’agit des travaux sur les bâtiments suivants :

– Ensemble des bâtiments communaux : mairie, salles des fêtes, salles des associations, écoles, ateliers techniques ;

– Multiple rural ;

– Églises ;

– Temple ;

– Maison des Assistantes Maternelles (MAM).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

06 – Révision des attributions de compensation suite au transfert de la gestion des eaux pluviales :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’attribution de compensation doit être révisée.

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Compte-rendu du Conseil Municipal Séance n° 03 du 3 mai 2022 à 20 h 30

Étaient présents : (17) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absents : (02) MM. DELPEUCH Louis, GUÉRIN Christian

Secrétaire de séance : M. MARTIN Vianney

1. – Exonération des pénalités de retard pour le marché « Aménagement des bâtiments communaux :

En raison de la crise sanitaire, le chantier « Aménagement des bâtiments communaux » à Gondeville a pris du retard et conformément au marché public, la commune peut demander des pénalités de retard aux entreprises concernées ou elle peut les exonérer.

Proposition : exonération.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2. – Avis sur la cession d’une partie du chemin rural dit « de la Métairie » :

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

3. – Avis sur la cession d’une impasse située « rue Marguerite Teissier » :

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

4. – Avis sur la cession d’une parcelle située à Marancheville entre les parcelles Section ZE n° 34 et 35 :

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

5. – Avis sur la cession du chemin rural qui longe l’entreprise « Les Liants Charentais », situé Esplanade de la Gare :

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

6. – Avis sur la cession du chemin rural desservant la maison d’habitation au 1 Ile du Moulin :

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

7. – Avis sur l’acquisition des parcelles situées à « La Pointe », cadastrées préfixe 202, Section B n° 888 et 916 :

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

8. – Avis sur l’acquisition par un administré du bien de section situé Chez prévost (parcelle Préfixe 202, Section D n° 1366 (ex 215 et proposition d’intégration des parcelles cadastrées Préfixe 202, Section D n° 1367, 1206 et 1203 à la commune :

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

9. – Demande d’une subvention exceptionnelle pour la restauration d’un véhicule ancien destiné à l’Amicale des pompiers de Segonzac :

La Mairie de Segonzac a fait don à l’Amicale des pompiers de Segonzac d’un véhicule ancien de pompiers. Ce véhicule ayant besoin d’être restauré, il est demandé une participation financière.

Proposition : 500 €.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

10 – Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) :

Lors de la reprise de la compétence scolaire, la commune nouvelle avait décidé de maintenir le régime indemnitaire des agents des écoles comme énoncé dans la délibération prise par Grand Cognac.

Afin d’uniformiser ce régime indemnitaire à tous les agents communaux, il est nécessaire de réviser les termes de la délibération.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

La séance est levée à 22 h 30.

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 04 du 12 juillet 2021 à 20 h 30

Étaient présents : (15) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Absente avec pouvoir et absents : (04) MM. VALAT Catherine (à LEONARD Chantal), DAVY Dominique, DELPEUCH Louis, GUERIN Christian

Secrétaire de séance : Mme LUCAS Hélène

1. Vote de crédits complémentaires pour l’achat de batteries pour le matériel portatif du service technique : Décision Modificative n° 2 :

Les crédits votés pour l’opération n° 148 « Matériel Service Technique » au BP 2021 s’élèvent à 1 728.00 €, ils ne sont donc pas suffisants pour régler la facture de l’entreprise PELLENC d’un montant de 2 149.20 € TTC.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2. Vote de crédits complémentaires pour l’achat d’une remorque pour le service technique : Décision Modificative n° 3 :
   

La remorque acquise en 2020 n’étant pas compatible avec le matériel roulant du service technique, il a été nécessaire d’en acheter une autre. L’entreprise H.L.V. Remorques a bien voulu reprendre l’ancienne pour la somme de 3 500 € HT, soit 4 200 € TTC.

Le montant de la nouvelle remorque s’élève à 7 320 € TTC.

Il est donc nécessaire de voter de nouveaux crédits pour un montant de 7 320 – 4 200 = 3 120 € TTC.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

1. Versement d’une subvention exceptionnelle à la Société de Chasse de Mainxe- Gondeville : Décision Modificative n° 4 :
   

La Société de Chasse se charge entre autres de surveiller les dépôts de déchets sauvages sur notre territoire. Elle souhaite acquérir une caméra de surveillance et ainsi demande une aide financière à la commune. Le devis s’élève à la somme de 361.90 € TTC. Cette dépense peut faire l’objet du versement d’une subvention exceptionnelle.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

1. Lutte contre les frelons asiatiques :

Madame le Maire propose de reconduire une aide financière à hauteur de 50 € par intervention d’un professionnel.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2. Fixation des tarifs de location de la salle communale de Gondeville et approbation de son règlement intérieur :
   

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de la salle des fêtes de Gondeville sont terminés, ainsi cette salle peut être mise à la location.

Les tarifs applicables sont les suivants :

• Habitant de la commune : 190€

• Habitant hors commune : 330€

• Chauffage pendant la période hivernal:25€

• 2 chèques de caution seront demandés à la remise des clés:1000€(dégradations salle) et 100 € (ménage).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

3. Fixation du loyer mensuel de la Maison des Assistantes Maternelles :

Madame le Maire informe que les travaux de la MAM ont démarré le 21/06/2021 et devraient se terminer dans 3 mois.

Le loyer mensuel proposé est fixé à 450 €.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

4. Révision des tarifs périscolaires (cantine et garderies) :

Les tarifs périscolaires (cantine et garderies) sont fixés pour l’année scolaire 2021-2022, comme suit :

Tarif pour 1 repas / élève	2,50 €
Tarif pour 1 repas / adulte	5,30 €
Tarif garderie pour 1 élève (matin)	1,00 €
Tarif garderie pour 1 élève (soir)	1,00 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

5. Création d’un poste à temps non complet pour un emploi de surveillant de garderie du soir à l’école de Gondeville :

Un surveillant de garderie du soir à l’école de Gondeville doit être recruté. Le temps de travail est annualisé et a été recalculé : 9.15/35^ème par semaine.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

1. Création d’un poste à temps non complet pour un emploi d’agent polyvalent à l’école de Mainxe :

Les tâches attribuées à cet emploi ont été modifiées : accompagnement des enfants dans le bus scolaire le matin, aide à la cantine, surveillance des enfants à la pause méridienne et à la garderie du soir et entretien des locaux scolaires et des bâtiments scolaires.

Le temps de travail est annualisé et s’élève donc à 31.02/35^ème par semaine.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

10. Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) au 1^erjuillet 2021 :

La Trésorerie de Jarnac nous a informé qu’un plan de Contrôle Hiérarchisé de la Dépense au niveau national a été mis en place cette année.

Aussi, la délibération du Conseil Municipal en date du 05/02/2019 relative aux I.H.T.S. n’est pas assez complète.

Il est demandé de lister tous les grades d’emplois ainsi que les missions de chacun à qui pourront être verser des I.H.T.S. (heures supplémentaires et heures complémentaires) : personnels administratifs, techniques et scolaires.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

11. Proposition définitive de l’aménagement foncier des Ballastières :

Après enquête publique sur le mode d’aménagement, le périmètre et les prescriptions environnementales, menée du 27 janvier au 26 février 2021 inclus, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) a arrêté sa proposition définitive d’aménagement foncier lors de sa séance du 31 mai 2021.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

La séance est levée à 22h30.

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Compte-rendu du Conseil Municipal Séance n° 05 du 29 septembre 2021 à 20 h 30

Étaient présents : (11) MM. MÉLIER Bruno, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, GUERIN Christian, LUCAS Hélène, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine

Absents ayant donné pouvoir : (03) MM. LÉONARD Chantal (à MECHAIN Samuel), PISSOT Jean-Paul (à PISSOT Bernard), VILLARD Anita (à COUPRIE Josiane) Absents excusés : (03) MM. DUMONT Elisabeth, TIAZIBINE Coralie, MARTIN Vianney

Absents : (02) MM. DAVY Dominique, DELPEUCH Louis

Secrétaire de séance : Mme LUCAS Hélène

1. Vote de crédits complémentaires pour les travaux de voirie « Chemin de la Grande Champagne » : Décision Modificative n° 6 :
   

Le montant du marché de travaux s’élève à 189 900.71 € TTC, il a été prévu au budget 2021 la somme de 144 000 €.

Au vu des factures restant dues, il manque 45 900.71 €.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2. Convention relative à la collecte et à l’élimination des ordures ménagères ou déchets assimilés : Redevance Spéciale
   

Une Redevance Spéciale sera due par la collectivité à compter du 1^er janvier 2022 pour la collecte des déchets des 4 sites suivants : Cantine Mainxe, Cantine Gondeville, Salle des fêtes de Mainxe, Salle des fêtes de Gondeville.

Le coût global estimé s’élève à 675.29 € HT. Une convention doit être signée.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

3. Avis sur les rapports de la CLECT : actualisation du transfert de charges des ALSH Cognac et Châteaubernard, transfert de la Porte Saint-Jacques à Cognac, transfert de charges d’entretien du complexe sportif à Jarnac et de l’aménagement d’un terrain paysager à vocation touristique à Cognac :

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement = Centre de Loisirs

• Transfert de charges de l’ASLH de Cognac: nouveau montant de transfert retenu est de 548 249 € contre 455 831 € arrêtés au 12 juin 2019.

• Transfert de charges de l’ASLH de Châteaubernard: nouveau montant 87279€ contre 229 549 € en 2019.

• Transfert porte Saint-Jacques à Cognac: la ville de Cognac n’a constaté aucun echarge, ni recette de fonctionnement et d’investissement depuis 15 ans, aussi transfert égal à 0 €.

• Transfert de charges d’entretien du complexe sportif de Jarnac:17798€pour2021et44 085 € pour l’exercice 2022

• Transfert de charges d’entretien de l’aménagement d’un terrain paysager à vocation touristique à Cognac: Grand Cognac est propriétaire de la gabarre « Dame Jeanne», elle a souhaité mettre en valeur ce bateau sur un terrain communautaire situé sur la commune de Cognac. Un aménagement paysager a donc été créé Rue Basse Saint Martin. Compte tenu de l’intérêt pour la ville de Cognac de conserver la gabarre sur son territoire (intérêt touristique entre autres), la commune s’est proposée de participer librement au financement de l’entretien du site.

Grand Cognac propose donc de revoir à la baisse le montant de l’attribution de compensation (AC) de fonctionnement de la commune à hauteur de 1 559 € pour 2021 puis 3 118 € pour 2022 (année pleine).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

1. Convention de service avec le Centre de Gestion de la Charente : Santé, hygiène et sécurité au travail
   

Il est proposé la signature d’une convention de service relative à la « Santé, hygiène et sécurité au travail » avec le Centre de Gestion de la Charente.

Le coût global annuel estimé s’élève à 1 011 € et concerne la médecine du travail, la fonction d’inspection, le conseil en hygiène et le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2. Convention d’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de la Charente pour le risque Prévoyance
   

Il est proposé la signature d’une convention d’adhésion à la convention de participation conclue par la Centre de Gestion pour le risque Prévoyance.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

3. Instauration du temps partiel :

Suite à la demande d’un agent, le temps partiel doit être instauré sur la commune.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

1. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet suite à la demande d’un agent pour un changement de cadre d’emplois :

L’agent au grade d’Adjoint territorial d’animation a demandé une intégration directe dans le grade d’Adjoint technique territorial.

Aussi, il faut créer le poste à hauteur de 35 heures et supprimer le poste d’Adjoint territorial d’animation existant (ATSEM).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2. Détermination des taux de promotion pour des avancements de grade :

2 agents communaux peuvent prétendre à un avancement de grade. Il convient de créer les postes correspondant au grade soit :

• Adjointtechniqueterritorialprincipalde2^ème classe : 26.48/35^ème,

• Adjointtechniqueterritorialprincipalde1^ère classe : 35/35^ème.

Décision : Point reporté lors d’une prochaine séance.

9 – Suppression de 3 postes vacants :

Compte tenu de la crise sanitaire, des postes ont dû être créés pour faire face à des besoins de personnel supplémentaire.

Une réorganisation des tâches dans les 2 écoles a été effectuée à la rentrée de septembre 2021.

Aussi, il convient de supprimer les emplois non pourvus, soit 3 postes d’Adjoint technique territorial pour les durées hebdomadaires suivantes : 15.23/35^ème ; 27.35/35^ème ; 8.56^ème/35.

La séance est levée à 22 h 40.

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 06 du 16 décembre 2021 à 20h30

Étaient présents : (18) MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOIS- DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LEONARD Chantal, GUERIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita

Secrétaire de séance : Mme LEONARD Chantal

1. Vote de crédits complémentaires suite au remboursement de Groupama pour le vol du matériel du Service technique :

Suite au vol dans l’atelier du service technique à Mainxe, Groupama a remboursé la somme de 3 176.13 €. Il est nécessaire de virer cette somme à l’opération d’investissement

« Matériel du Service Technique ».

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2. Vote de crédits complémentaires pour les travaux de la MAM :
   

Lors du vote du budget primitif 2021, l’architecte avait communiqué un estimatif des travaux : 96 000 €. Il s’avère que les travaux (maîtrise d’œuvre, mission SPS et CT inclus) s’élèvent à la somme totale de 100 502.87 €.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

3. Virement de crédits de l’opération n° 155 – Voirie village de Mainxe vers l’opération n° 139 – Chemin de la Grande Champagne et Route de Bernolet (régularisation)
   

Lors du vote du budget, un reste à réaliser 2020 avait été inscrit pour la mission de TOPO 16 relative aux travaux Chemin de la Grande Champagne et Route de Bernolet sur l’opération « Voirie village de Mainxe ». Il est nécessaire de virer cette somme à l’opération « Chemin de la Grande Champagne et Route de Bernolet » pour plus de transparence.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

4. Vote de crédits complémentaires pour l’achat de deux isoloirs pour les élections :

2 isoloirs pour les élections doivent être changés. En raison des problèmes d’approvisionnements, il est préférable de les acheter dès maintenant. L’achat s’élève à la somme totale de 736.80 € TTC. Cette somme peut être prélevée sur les dépenses imprévues d’investissement.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

5. Versement d’une subvention exceptionnelle à la Société des courses de chevaux du pays du Cognac :

Grand Cognac a versé à la commune la somme de 681.84 € correspondant à un reversement sur paris hippiques. Madame le Maire propose le reversement de cette somme à la Société des courses de chevaux du pays du Cognac.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

6. Constitution d’un supplément de provisions comptables pour les restes à recouvrer datant de plus de 2 ans :

Les communes ont obligation de provisionner à hauteur minimale de 15 % des restes à recouvrer de plus de 2 ans. Lors du vote du budget 2021, une prévision de provision de 150 € avait été inscrite. Compte tenu des recouvrements opérés, il ne reste plus que

113.13 € de dû. Aussi, il est nécessaire de provisionner à hauteur de 0.15 x 113.13, soit

16.91 € arrondi à 17 €.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

7. Révision du loyer mensuel du logement situé 3 chemin des écoliers :

Le loyer mensuel du logement situé à 3 chemin des écoliers est révisable au 1^er janvier de chaque année. Il s’élève à 495.49 €.

Proposition : ne pas appliquer d’augmentation.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

8. Révision des tarifs de la location des salles des fêtes de Mainxe et de Gondeville :

Les tarifs de location des salles des fêtes de Mainxe et de Gondeville s’élèvent, pour un week-end à :

• Habitants hors commune : 340€

• Habitant commune : 200€

• Chauffage:25€

2 chèques de caution sont demandés : 1 000 € pour la salle des fêtes, 100 € pour le ménage.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

9. Révision des tarifs des concessions des 2 cimetières :

50 € le m².

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

10. Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services de la Société SEGILOG :

Le contrat expire au 31/12/2021. Il est renouvelable pour 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2024. Les tarifs actuels sont de : 5 016 € TTC par an. Les futurs tarifs seront de : 5 316 € TTC par an (droits d’utilisation, maintenance, formation en présentiel).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

10. Détermination des taux de promotion pour des avancements de grade :

2 agents communaux peuvent prétendre à un avancement de grade.

Il convient de créer les postes correspondant au grade soit :

• Adjointtechniqueterritorialprincipalde2^ème classe : 26.48/35^ème,

• Adjointtechniqueterritorialprincipalde1^ère classe : 35/35^ème

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

12. – Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens et dépenses d’investissements amortissables (nomenclature M14) :

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles doivent être fixées pour chaque bien ou catégorie de bien par l’assemblée délibérante.

Les achats sur les comptes d’imputation 202, 2041482, 2041582 et 2046 auront une durée d’amortissement de 5 ans.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

12. Démission d’un adjoint :

La démission de Madame Coralie TIAZIBINE, 2^ème adjointe au Maire, entraîne l’élection d’un nouvel adjoint.

Madame Josiane COUPRIE est candidate à ce poste et est donc élue à l’unanimité des membres présents.

Il est décidé que Madame Josiane COUPRIE percevra la même indemnité que l’adjoint démissionnaire, soit 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

12. Biens vacants sans maître :

Ce point est reporté à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

12. Communication du rapport d’activités 2020 de Grand Cognac :

L’ensemble du Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d’activités 2020 de Grand Cognac comme il se doit.

12. Proposition de Grand Cognac de la création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) :

Le Conseil Municipal est défavorable à la création d’un CIAS.

12. Acquisitions de terrains de voirie au lieu-dit « Les Brandes » à Gondeville :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2018, la commune de Gondeville avait fait l’acquisition d’un ensemble de terrains de voirie au lieu-dit « Les Brandes » pour une contenance totale de 901 m² pour la somme d’1 euro.

Madame le Maire précise que Maître François Frédéric CHIPAULT, notaire chargé de la vente, vient d’adresser sa facture relative aux frais d’étude, celle-ci s’élève à 144 euros.

Cette somme n’ayant pas été inscrit au budget 2021, il est nécessaire de voter les crédits complémentaires par décision modificative et de créer l’opération d’investissement « Acquisitions de terrains de voirie ».

La somme de 144 € sera prélevée sur les dépenses imprévues d’investissement.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

La séance est levée à 22 h 50.