Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 04 du 10 juillet 2020 à 18 h 30

Ordre du jour :
01 – Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2020 ;
02 – Adhésion au volet numérique de l’ATD 16 ;
03 – Lutte contre les frelons asiatiques ;
04 – Indemnité de confection des budgets versée à Monsieur le Comptable du Trésor ;
05 – Désignation d’un représentant « savoir-faire du cognac » ;
06 – Délégations du Conseil Municipal au Maire : modification de la délibération du 26/05/2020 ;
07 – Questions diverses.

Étaient présents : (17)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUÉRIN Christian, LUCAS Hélène, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita
Absent ayant donné pouvoir et absent excusé : (02) MM. PISSOT Bernard (à M. PISSOT Jean-
Paul), MARTIN Vianney
Secrétaire de séance : Mme VILLARD Anita
Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01 – Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2020 :
Madame le Maire informe qu’il est demandé au Conseil Municipal de désigner 5 délégués titulaires et 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
La liste proposée et élue est la suivante :
– Délégués titulaires : MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie,
DAVY Dominique, POIRIER Hélène
– Suppléants : MM. PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis

02 – Adhésion au volet numérique de l’ATD 16 :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au volet numérique de l’ATD 16 qui permettra entre autres d’apporter une aide pour le dépôt des marchés publics sur une plateforme.
Coût : 1 870 € par an.
Décision : Avis favorable.

03 – Lutte contre les frelons asiatiques :
Les frelons asiatiques réapparaissant à cette période de l’année, Madame le Maire propose d’apporter une aide financière aux administrés pour la destruction des nids, à hauteur de 50 € par destruction, du 15 juin 2020 au 15 octobre 2020.
Décision : Avis favorable.

04 – Indemnité de confection des budgets versée à Monsieur le Comptable du Trésor :
Madame le Maire informe les conseillers qu’il est possible de verser une indemnité d’aide à la confection des budgets à Monsieur le Comptable du Trésor. Celle-ci s’élève à 45,73 € par an.
Décision : Avis favorable.

05 – Désignation d’un représentant « savoir-faire du cognac » :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les territoires de l’aire d’appellation Cognac :
Grand Cognac – Communauté d’Agglomération, la Ville de Cognac, la Communauté de Communes de Haute-Saintonge, de Cœur de Charente, de l’Ile d’Oléron et des 4B ainsi que le Pays de Saintonge Romane et le Bureau Interprofessionnel du Cognac (BNIC) portent la candidature des savoir-faire de l’élaboration du cognac au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco.
Il est demandé de désigner un ou une délégué(e) qui suivra plus particulièrement la démarche Unesco et sera le relais de l’avancement du projet pour notre commune.
Monsieur Christian GUÉRIN se porte candidat.
Décision : Avis favorable.

06 – Délégations du Conseil Municipal au Maire : modification de la délibération du 26/05/2020 :
Madame le Maire explique que la Sous-Préfecture demande de spécifier pour 3 délégations les limites et conditions requises pour qu’elles soient mises en œuvre. La Sous-Préfecture précise qu’une délégation non définie peut être entachée d’illégalité pour incompétence du signataire.
Aussi, Madame le Maire propose d’annuler et remplacer la délibération n° DEL20200206 du 26 mai 2020 en supprimant les délégations n° 13 (création de classes dans les établissements d’enseignement), n° 21 et 22 (exercice du droit de préemption défini dans l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme et exercice du droit de priorité) et en spécifiant pour la délégation n° 15 que les droits de préemption seront exercés dans les limites des secteurs définis dans les PLU de Mainxe et de Gondeville.
Décision : Avis favorable.

07 – Questions diverses :
Cimetière : il est proposé d’analyser les conditions de ventes des concessions reprises lors d’une commission des finances le 07/09/2020 à 18 h 30.
Écoles :
o Changement de direction à l’école de Gondeville,
o Travaux de peinture, changement de sols et volets du 15/07 au 15/08 à l’école de Gondeville,
o Travaux de peinture dans la classe des cours moyens pendant les vacances de la Toussaint à l’école de Mainxe,
o Modification des tracés pour les transports scolaires collège et lycée.
Divers travaux :
o Réserve de l’épicerie faite,
o Chemins blancs en cours : proposition d’aide des viticulteurs,
o Local chasse : toiture,
o Le Bout des Ponts : programmer une réunion sur place,
o Point à temps programmé en septembre.
TIG : personne devant faire des travaux d’intérêt général, en juillet/août.
Vitesse à Four la Chaux : comptages de la vitesse effectués, dans l’attente d’une proposition de l’ADA pour une éventuelle réduction de la vitesse autorisée.
Visite des bâtiments : le mercredi 02/09/2020 à 18 h 30, rendez-vous place de la Mairie à Mainxe.
Poubelles : faire un point dans le journal communal, préciser le calendrier de collecte.

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance n° 05 du 10 septembre 2020 à 20 h 30

Ordre du jour :
01 – Désignation des délégués au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;
02 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente ;
03 – Délibération relative à la signature d’un avenant à la convention concernant la santé et la prévention des risques professionnels (médecine du travail) ;
04 – Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
05 – Vote de crédits complémentaires pour le financement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ;
06 – Vote de crédits complémentaires pour le financement d’un électro-tintement, d’un mouton en chêne sur la cloche n° 1 et d’une commande manuelle ;
07 – Demande d’aide au titre des amendes de police pour l’aménagement du carrefour de Tambourinour RD 10 ;
08 – Ramassage scolaire à domicile ;
09 – Convention de délégation de compétence en matière d’organisation des transports scolaires réguliers des élèves du 1er degré ;
10 – Etude subaquatique des quais sur la Charente ;
11 – Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis, des propriétaires forestiers et désignation d’un représentant du Conseil Municipal, membres de la commission d’aménagement foncier ;
12 – Questions diverses.

Etaient présents : (18)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, TIAZIBINE Coralie, DAVY Dominique, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DELPEUCH Louis, DUBOISDAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, GUÉRIN Christian, LUCAS Hélène, MARTIN Vianney, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, VALAT Catherine, PISSOT Jean-Paul
Absente excusée : (01) Mme VILLARD Anita
Secrétaire de séance : M. PISSOT Bernard
Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01 – Désignation des délégués au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
Madame le Maire explique que, suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de désigner des délégués au CNAS : 1 élu et 1 agent. Le CNAS permet aux agents territoriaux de bénéficier de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale, obligatoire depuis 2007.
Sont désignés Madame Elisabeth DUMONT et Monsieur Karl DELENS.

02 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente :
Madame le Maire informe que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de la consultation de l’assurance du personnel : le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021, seront appliqués 15 jours de franchise pour les congés de maladie ordinaire (agents CNRACL et IRCANTEC), le montant de l’assurance représentera 6.70 % de la masse salariale pour les agents CNRACL et 1 % pour les agents IRCANTEC. A ces taux, des frais de gestion versés au Centre de Gestion seront à ajouter.

03 – Avenant à la convention concernant la santé et la prévention des risques professionnels (médecine du travail) :
Un avenant, prorogeant et uniformisant la durée de validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels, est proposé à la signature. La date est fixée au 31 décembre 2026.

04 – Désignation d’un représentant au sein de la CLECT :
Suite au renouvellement des assemblées délibérantes, le Conseil Municipal a désigné Madame Elisabeth DUMONT comme représentante de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

05 – Vote de crédits complémentaires pour le financement du FPIC : Décision Modificative n° 01 :
Le montant du FPIC a été communiqué par la Sous-Préfecture, il s’élève à 16 437 €. Il avait été prévu au budget 2020 la somme de 16 000 €. Aussi, il est nécessaire de voter des crédits complémentaires comme suit :

DÉSIGNATION DES ARTICLES                       CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
Article            Intitulé                                                                Recettes       Dépenses
022      Dépenses imprévues de fonctionnement                    0              – 437,00

739223      Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales
0              +437,00
TOTAL FONCTIONNEMENT                                                    0               0

06 – Vote de crédits complémentaires pour le financement d’un électro-tintement, d’un mouton en chêne sur la cloche et d’une commande manuelle à l’église de Mainxe : Décision Modificative n° 02 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société en charge de la maintenance de l’Église de Mainxe a conseillé l’installation d’un électro-tintement et d’un mouton en chêne sur la cloche n° 1 ainsi que d’une commande manuelle. Ces installations s’élèvent à la somme de 5 708,76 €. Ces crédits n’avaient pas été prévus lors du vote du budget 2020.
Le Conseil Municipal décide de voter les crédits comme suit :

DÉSIGNATION DES ARTICLES                         CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
Article              Intitulé
020                 Dépenses imprévues d’investissement

Recettes                      Dépenses

0                                 – 5708,76
2315-160         Installations, matériel et outillage techniques – Église de Mainxe

Recettes                      Dépenses
0                                  +5708,76
TOTAL FONCTIONNEMENT

0                                 0

07 – Demande d’aide financière au Département de la Charente au titre des amendes de police pour l’aménagement du carrefour de Tambourinour RD 10 :
Il est proposé de réaliser des travaux de sécurisation de la RD 10 au niveau du carrefour de Tambourinour avec la commune de Saint-Même-les-Carrière, le carrefour et les 2 voies communales qui y débouchent étant limitrophes. Les travaux sont estimés à 11 900 € T.T.C.
Une aide au titre des amendes de police va être sollicitée, les travaux étant destinés à améliorer la sécurité routière.

08 – Ramassage scolaire à domicile :
Les enfants habitant sur le territoire de Mainxe et scolarisés dans les écoles de la commune bénéficient à ce jour d’un ramassage scolaire individuel, devant le domicile des familles qui en font la demande.
Par mesure d’équité de tous les enfants de la commune, dans un souci de sécurité des enfants transportés sur des voies communales non adaptées et compte-tenu du coût engendré, il a été décidé, qu’à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021, le ramassage scolaire à domicile sera supprimé, le bus scolaire effectuera son trajet d’école à école.

09 – Convention de délégation de compétence en matière d’organisation des transports scolaires réguliers des élèves du 1er degré :
Le transport scolaire assuré par Grand Cognac est délégué à la commune. Une convention précisant les modalités d’organisation et de financement pour la desserte des établissements scolaires du cycle élémentaire, sera signée.

10 – Étude subaquatique des quais sur la Charente :
Suite à l’effondrement des quais sur le territoire de Jarnac, il a été décidé de faire effectuer une étude subaquatique des quais côté Mainxe-Gondeville. Cette étude s’élève à la somme de 3 000 € T.T.C.

11 – Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis, des propriétaires forestiers et désignation d’un représentant du Conseil Municipal, membres de la commission d’aménagement foncier « Les Ballastières » :
Propriétaires de biens fonciers non bâtis :
Ont été élus en tant que membres titulaires MM. Philippe MENARD et Clothilde PLASSARD et M. Nicolas OUVRARD en tant que membre suppléant.
Propriétaires forestiers :
Ont été désignés en tant que membres titulaires MM. Alain DELPEUCH et Jean-Philippe PISSOT et en tant que membres suppléants MM. Dominique DAVY et Sylvain FROMENT.
Représentant du Conseil Municipal :
Monsieur Bernard PISSOT a été désigné.

12 – Questions diverses :
– Madame Chantal LEONARD et Monsieur Samuel MECHAIN ont fait un point respectivement sur l’actualité touristique et sur la commission lecture publique de l’agglomération Grand Cognac.
La séance est levée à 23 heures.

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Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance n° 06 du 21 octobre 2020 à 20 h 30

Ordre du jour :
01 – Révision des tarifs de location de la salle des fêtes de Mainxe à compter du 1er janvier 2021 ;
02 – Révision des tarifs de location des tables et chaises à compter du 1er janvier 2021 ;
03 – Délibération fixant les tarifs des concessions du cimetière de Gondeville reprises par la commune ;
04 – Proposition de cession d’une parcelle de terre communale sise Section ZD n° 52 « Chemin de la Grande Champagne » d’une contenance de 3 688 m² ;
05 – Vote de crédits complémentaires pour les indemnités des élus : Décision Modificative n° 03 ;
06 – Vote de crédits complémentaires pour les frais de personnel : Décision Modificative n° 04 ;
07 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
08 – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour
la protection sociale complémentaire (risque santé et ou prévoyance) ;
09 – Suppression de deux postes vacants et non pourvus ;
10 – Augmentation du temps de travail d’un Adjoint technique territorial à l’école de Gondeville ;
11 – Augmentation du temps de travail d’un Adjoint territorial d’animation à l’école de Gondeville ;
12 – Création d’un poste d’Adjoint technique territorial à hauteur de 8 h 34 minutes, annualisé, à la garderie du soir de l’école de Gondeville ;
13 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à la garderie du soir de l’école de Gondeville ;
14 – Compte-rendu de l’étude subaquatique du quai de l’Ile Madame ;
15 – Questions diverses.

Étaient présents : (13)

MM. DUMONT Elisabeth, MÉLIER Bruno, POIRIER Hélène, PISSOT Bernard, COUPRIE Josiane, DUBOIS-DAGNAUD Catherine, D’EUSANIO Jean-Claude, LÉONARD Chantal, LUCAS Hélène, MÉRILLAC Josette, MÉCHAIN Samuel, PISSOT Jean-Paul, VILLARD Anita
Absente excusée et absents : (03) MM. VALAT Catherine, DELPEUCH Louis, MARTIN Vianney
Absents ayant donné pouvoir : (03) MM. TIAZIBINE Coralie (à COUPRIE Josiane), DAVY Dominique (à MELIER Bruno), GUERIN Christian (à DUMONT Elisabeth)

Secrétaire de séance : Mme LUCAS Hélène
Le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01 – Révision des tarifs de location de la salle des fêtes de Mainxe à compter du 1er janvier 2021 :
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes de Mainxe pour 2021.
Les tarifs s’élèvent donc à :
Habitant commune :     190 €                                  Habitant hors commune : 330 €
Chauffage :                   25 €
Cautions :                     1 000 € pour la salle des fêtes et 100 € pour le ménage.

02 – Révision des tarifs de location des tables et chaises à compter du 1er janvier 2021 :
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs de location des tables et chaises pour 2021.
Les tarifs s’élèvent donc à :
1 table + 6 chaises : 5 €
Caution : 200 €

03 – Délibération fixant les tarifs des concessions reprises par la commune au cimetière de Gondeville :
La commission « Finances – Cimetières », réunie le 07/09/2020, a procédé à une évaluation tarifaire des concessions reprises par la commune. Les tarifs fixés comprennent le prix du terrain, soit 50 € le m² (délibération du 09/12/2019) et l’estimation du monument lorsqu’il y en a un.
Il a été précisé que les acquéreurs devront préserver le bâti existant afin de ne pas dénaturer l’aspect général du cimetière.
Les tarifs sont consultables en mairie.

04 – Cession d’une parcelle de terre communale sise Section ZD n° 52 « Chemin de la Grande Champagne » d’une contenance de 3 688 m² :
Le GFA du Tambourinour a fait la demande d’acquérir la parcelle Section ZD n° 52 d’une contenance de 3 688 m² afin d’augmenter ses cultures maraîchères, un terrain contigu à cette parcelle lui appartenant.
La parcelle sera cédée pour la somme totale de 3 320 €.

05 – Vote de crédits complémentaires pour les indemnités des élus : Décision Modificative n° 03 :

Il est nécessaire de voter des crédits complémentaires à hauteur de 10 400 €.
La somme de 8 600 € sera déduite des dépenses imprévues d’investissement, le reste pris sur des comptes de recettes de fonctionnement.

06 – Vote de crédits complémentaires pour les frais de personnel : Décision Modificative n°04 :
Il est nécessaire de voter des crédits complémentaires à hauteur de 26 500 €.
La somme de 20 000 € sera déduite des dépenses imprévues de fonctionnement, le reste sera pris sur un compte de fonctionnement (personnel extérieur).

07 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal :
Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Madame le Maire propose un règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal.

08 – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour la Protection sociale complémentaire (risque Santé et/ou Prévoyance) :
Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour la protection sociale complémentaire en 2021. L’adhésion à un tel organisme permet aux agents qui le souhaitent de bénéficier d’une mutuelle complémentaire et/ou d’une assurance maintien de salaire en cas de maladie longue, les cotisations sont à la charge des agents.
Par ailleurs, la commune peut contribuer au financement de ces garanties par le biais d’une participation employeur.
A ce jour, la commune participe à hauteur de 15 € pour un agent à temps complet pour le risque prévoyance (maintien de salaire), 7 agents en bénéficient.
Seul un agent adhère à un contrat santé (mutuelle), sans participation de la commune.
Le Conseil Municipal décide de conserver cette participation.

09 – Suppression de deux postes vacants et non pourvus :
Un poste d’adjoint administratif territorial à hauteur de 15 heures par semaine est à supprimer car il a été remplacé par un poste à temps complet.
Un poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 27 heures est à supprimer suite à une réorganisation des services à l’école de Gondeville en 2019.

10 – 11 – Augmentation du temps de travail de 2 agents à l’école de Gondeville :
Des tâches complémentaires ont été confiées à 2 agents : entretien de la salle de garderie et des sanitaires pendant les vacances scolaires.

12 – 13 – Création de postes au sein des écoles :
Un poste permanent d’agent de surveillance de garderie doit être créé à hauteur de 8 h 34 minutes, temps annualisé.
Depuis la rentrée de septembre 2020, un nombre croissant d’enfants sont en garderie le soir à l’école de Gondeville (entre 20 et 30).
Un deuxième agent est donc recruté pour accroissement temporaire d’activité et ainsi assurera encadrement sécurisé des enfants.

14 – Compte-rendu de l’étude subaquatique du quai Ile Madame :
Madame le Maire a présenté les photos prises lors de l’étude subaquatique, et, présente ainsi les conclusions faites par le cabinet en charge de l’expertise :
– Quai n° 1 (partie la plus proche du pont) : il présente un affouillement c’est-à-dire une érosion entre la pierre et le bois à renforcer.

– Quai n° 2 : rien à signaler.
– Quai n° 3 : l’affouillement est encore plus important, certaines pierres de taille se déchassent, il y a un disjointement important entre les pierres. L’érosion va conduire à terme à la ruine de l’ouvrage.
Une demande d’aide financière doit être faite, notamment au Département.

15 – Questions diverses :
2021 : réfection de la ligne SNCF Beillant Angoulême qui permettra une augmentation de la vitesse des trains.
 des perturbations du trafic sont donc à prévoir, les liaisons s’effectueront par bus.
Une réfection des passages à niveaux seront également effectués parfois de nuit.
L’ancienne gare de St Même sera un lieu de stockage durant les travaux.
PLUi : un chargé de mission va venir sur la commune pour effectuer un inventaire des logements vacants. Il est demandé à chaque conseiller de repérer les habitations vacants autour de chez eux.
Carrefour de Mérienne : les travaux sont prévus semaine 44.
Repas des ainés de la commune : en raison de la crise sanitaire, il ne pourra pas avoir lieu. Il est proposé d’offrir un panier garni ou autre, mais, à partir de quel âge et pour quel montant ?
Site internet de la commune : en cours d’élaboration.

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