COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE
Prolongation de l’occupation du domaine public communal Interdiction de stationner et Circulation interdite
RUE ÎLE MADAME
N0 T/2024-04
Le Maire de la Commune de Mainxe-Gondeville ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L22l3-6;
Vu le code de la route et notamment les articles L411-1, L411-3, R1l0-1 à 3, R411-2, R411-8,R411-25 et suivants, R411-2 et suivants et R 417-1 à 10;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l’entreprise DUFRENE RENOVATION, 2 Ter route des Champagnères 16200 JARNAC en date du 11 décembre 2023;
Considérant que pour l’exécution des travaux de couverture, charpente et zinguerie, l’entreprise utilisera un échafaudage, une benne et une grue sur la voie communale rue île madame, pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la voie communale rue île madame, du 03/01/2024 au 23/02/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés et qu’il y a lieu de prolonger l’arrêté précité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L’arrêté T/2023-047 du 18 décembre 2023 est prolongé jusqu’au 22 mars 2024 inclus.
ARTICLE 2 — Les autres articles de l’arrêté précité demeurent inchangés et restent applicables.
ARTICLE 3 — La société GCTP SUD OUEST est autorisée à restreindre la circulation à une voie pour les travaux de terrassement sous chaussée et accotement pour la pose de la fibre + chambre ;
ARTICLE 4 – Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 5 — La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 6 – Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 7 — La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 — MM. Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Mainxe-Gondeville, le 26 février 2024
Le Maire,
Élisabeth DUMONT