ARRÊTÉ REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES N° T/2024-03

COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

ORGANISATION D’UNE FÊTE FORAINE SUR L’AIRE DE LOISIRS DE L’ILE MADAME ARRÊTÉ REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VÉHICULES T/2024-03

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à L. 2213-6,

Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, L411-1, R411-1 à R411-32 et R422-4,

Vu l’arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et ses arrêtés modificatifs,

Vu la demande formulée par M. BERRUE Kévin par mail du 12 février 2024,

Vu l’autorisation de Monsieur le Maire de Jarnac d’organiser une fête foraine sur l’aire de loisirs de L’île Madame du 04 mars 2024 au 18 mars 2024,

Considérant que, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, afin d’assurer la sécurité des usagers

ARRÊTE

ARTICLE 1— Du 03 mars 2024 20h00 au 18 mars 2024 20h00, la circulation et le stationnement sont interdits sur l’Aire de Loisirs de l’île Madame pour permettre l’installation d’une fête foraine.

Une voie de circulation sera maintenue pour permettre l’accès des secours et des commerces.

ARTICLE 2 Les forains autorisés à s’installer sous réserve de fournir les attestations d’assurance, de contrôle et d’attestations de bon montage, sont exclusivement les suivants :

BERRUE Kévin et BOUYSSOU Wendy

Manège auto scooter adultes

SANTOLAYA Kévin

Cascade (machine à sous) et Grue (Pince à Peluche)

PROVENZALE Sébastien

Manège enfant et confiserie

BOUYSSOU Wendy

Autos scooter enfants et train électrique

BONMATIN Madrick

Trampoline

ARTICLE 3 Les installations sont autorisées à fonctionner jusqu’à 20h00 le soir et jusqu’à 00h30 le vendredi et le samedi.

ARTICLE 4 La fourniture de barrières et de la signalisation en vigueur sera à la charge des services techniques de la ville de Jarnac. L’organisateur de la manifestation aura à sa charge leur mise en place et le retrait avec affichage de l’arrêté sur le lieu de la manifestation au moins 8 jours avant le début de celle-ci

ARTICLE 5 Toutes règles de sécurité devront être observées pour assurer la sécurité du public,

La fête foraine pourrait être interdite à tout moment si les règles de sécurité n’étaient pas suffisantes ou en cas d’événement extérieur pouvant affecter la sécurité des installations ou des usagers.

ARTICLE 6 Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules et engins de secours et d’intervention.

Mainxe-Gondeville, le 26 février 2024

Le Maire,