Communes de Mainxe-Gondeville et Bourg-Charente En et Hors agglomération

Circulation alternée

Route départementale N°10 du PR 1+0078 au PR 1+0850

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2O24„OO5O2_T

Le Président du Conseil départemental de la Charente, le Maire de Mainxe-Gondeville,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4.

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1

Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine

Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats

Vu l’arrêté du 7 février 2024 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente

Vu la demande de GCTP SUD OUEST 8, Allée Daniel Payenchet 24110 MONTRER, en date du 08/02/2024

Considérant que pour l’exécution des travaux de réfection de trottoirs et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°10 du PR 1 +0078 au PR 1+0850 (Mainxe-Gondeville et Bourg-Charente), du 26/02/2024 au 08/03/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.

ARRÊTENT

Article 1

À compter du 26/02/2024 et jusqu’au 08/03/2024, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte ou piquets K10 à adapter selon la localisation du chantier (ex : K10 > à proximité d’un carrefour), sur la route départementale N°10 du PR 1+0078 au PR 1+0850 (Mainxe-Gondeville et Bourg-Charente).

Aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise et de part et d’autre sur une longueur de 20 mètres.

La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h hors agglomération et 30 km/h en agglomération.

Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Article 2

Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 3

La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de GCTP SUD OUEST.

Article 4

Pendant les périodes d’inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).

Article 5

Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Mainxe-Gondeville et Bourg-Charente, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

Article s

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l’application internet Télérecours citoyens, à l’adresse suivante : www.teIerecours.fr

Article 7

le Président du Conseil départemental,

le Chef de l’agence départementale de l’aménagement de Jarnac, les Maires des communes de Mainxe-Gondeville et Bourg-Charente, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Mainxe-Gondeville,                                   Fait à JARNAC,

le Maire de Mainxe-Gondeville                           Pour le Président du Conseil

                                                                             départemental, et par délégation,