COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

INTERDICTION DE CIRCULATION AVEC MISE EN PLACE D’UNE DÉVIATION POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE RUE DU PUITS/RUE DU GABARIER/PLACE DE L’ÉGLISE/RUE DES QUAIS N• T/2024-16

Le Maire de la Commune de Mainxe-Gondeville ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;

Vu le code de la route et notamment les articles L411-1, L411-3, R11O-1 à 3, R411-2, R411-8,R411-25 et suivants, R411-2 et suivants et R 417-1 à 10;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière(livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande de l’entreprise SOGEA Sud Ouest Hydraulique, 230 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEX S/CHARENTE en date du 15 mars 2024 ;

Considérant que pour l’exécution des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur les voies communales rue du Puits/rue du Gabarier/place de l’Église/rue des Quais, du 02/04/2024 au 30/06/2024, il y a lieu d’interdire la circulation. Les véhicules à qui s’applique cette interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté.

ARRÊTE

ARTICLE 1– A compter du 02/04/2024 et jusqu’au 30/06/2024 date de fin des Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur les voies communales rue du Puits/rue du Gabarier/place de l’Église/rue des Quais la circulation de tous les véhicules sera interdite néanmoins l’accès aux riverains sera maintenu. Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies adjacentes.

ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l’emprise du chantier sera interdit de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE 3 – La signalisation du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge de l’entreprise .

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 5 – MM. le Maire de la Commune, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville, le 27 mars 2024

Le Maire, Elisabeth DUMONT