ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULATION INTERDITE N• T/2024-05

COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULATION INTERDITE N• T/2024-05

Le Maire de la Commune de Mainxe-Gondeville,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-3, R.110-1 à 3, R.411-2 et suivants, R.411-2, R. 411-8, R. 411-25 et suivants, R411-2 et suivants et R. 417-1 à 10

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8*”° partie, signalisation temporaire

Vu le manuel de chantier de signalisation temporaire routes bidirectionnelles Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine

Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en œuvre des déviations Vu l’avis favorable du Maire de Mainxe-Gondeville en date du 27 février 2024

Vu la demande de l’entreprise SIGNALISATION 16 ZI de Rabion 14 rue de la Brigade RAC CS92212 16000 ANGOULEME, en date du 27/02/2024

Considérant que pour l’exécution des travaux du passage à niveau n° 30 et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la Route de Saint Même (Gondeville), le 27/02/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Le 27/02/2024 sur la Route de Saint Même (Gondeville), les prescriptions suivantes s’appliquent :

  • La circulation de tous les véhicules est interdite, à l’exclusion des véhicules de l’entreprise,

  • Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l’exclusion des véhicules de chantiers,

  • La circulation des piétons au niveau du passage à niveau n°30 est interdite.

ARTICLE 2 – Une déviation est mise en place. Cette déviation emprunte l’itinéraire suivant : voie communale n°2 de Saint-Même, et Chemin des écoliers.

ARTICLE 3 – Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de signalisation règlementaire.

ARTICLE 4 – La signalisation règlementaire sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SIGNALISATION 16 (05 45 95 56 29).

ARTICLE 5 – Pendant la période d’inactivité de chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (rue de Blossac, 86000 POITIERS), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l’application internet Télérecours citoyens, à l’adresse suivante : www.teIerecours.fr

ARTICLE 8 – Le maire de la Commune, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville; le 27 février 2024

Le Maire,

Élisabeth DUMONT