Réduction à une voie de circulation Avec alternat par panneaux B15 et C18 par feux tricolores CHEMIN DU BOIS CLAIR N• T/2024-08

COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Réduction à une voie de circulation

Avec alternat par panneaux B15 et C18 par feux tricolores

CHEMIN DU BOIS CLAIR

N• T/2024-08

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

VU le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L13O-5, L411-

1 J

VU le Code de la route et notamment les articles R11O-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R415-8 ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I— huitième partie —signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ; VU la demande en date du 01/03/2024 de Société SOBECA-PONS représentée par Mr Thomas LUTAUD ;

CONSIDERANT que pour les travaux de pose de tube PVC en tranchée en traversée de chaussée pour raccordement fibre optique, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRÊTE

ARTICLE 1— A compter du 14/03/2024 et jusqu’au 12/05/2024, date de fin des travaux de pose de tube PVC en tranchée en traversée de chaussée pour raccordement fibre optique Chemin du Bois Clair, Mainxe, à Mainxe-Gondeville sera réduite à une voie et régulée par alternat de panneaux B15 et C18 par feux tricolores.

ARTICLE 2 — Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE 3 — La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 4 – Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 5 — La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 7 — MM.Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville, le 05 mars 2024

Le Maire, Élisabeth DUMONT