Réduction à une voie de circulation avec alternat par feux tricolores ROUTE DES COTEAUX
ARRÊTÉ N° T/2024-02
Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L22l2.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande en date du 08 février 2024 par laquelle GCTP SUD OUEST, représenté par Monsieur Joaquim GONCALVES;
CONSIDÉRANT que pour les travaux de réfection chaussée et trottoir, route des Coteaux i1 y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat par feux tricolores ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 A compter du 26/02/2024 et jusqu’au 06/03/2024 date de fin des travaux de , la circulation sur la Voie Communale route des Coteaux sera réduite à une voie et régulée par alternat par feux tricolores.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 – La vitesse autorisée sera limitée à Km/h sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 4 – Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 — MM. Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Mainxe-Gondeville, le 08 février 2024
