Réduction à une voie de circulation avec alternat par panneau Quai Île Madame (coté camping du numéro 1 au 5) Rue des écoliers – Chemin des quais N• T2024-020

COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Réduction à une voie de circulation avec alternat par panneau Quai Île Madame (coté camping du numéro 1 au 5) Rue des écoliers – Chemin des quais

N• T2024-020

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

VU le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L13O-5, L411-1 ;

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R415-8 ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

VU la demande en date du 10/04/2024 de l’entreprise EARL SAVARIAU, 54 bis route de Nercillac, 16100 SAINT BRICE ;

CONSIDÉRANT que pour des travaux de lamiers et de broyage, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat par panneau;

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A compter du 11/04/2024 et jusqu’au 19/04/2024, date de fin des travaux d’élagage, la circulation, sur :

Quai Île Madame

Chemin des écoliers 

Chemin des quais

sera réduite à une voie.

ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE 3 – La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 4 – Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 5– La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 7 – MM.Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville, le 11avril 2024 Le Maire,

Élisabeth DUMONT