COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE
Hors Agglomération
Réduction à une voie de circulation avec alternat par panneau CHEMIN DE LA GRANDE CHAMPAGNE ARRÊTÉ N• T/2024-56
Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414- 14, R 415-8 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu le règlement communal de voirie approuvé par le conseil municipal en date du 28/03/2024 ;
Vu la demande de l’entreprise SOBECA -Pons, TSA 70011- CHEZ SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 17/07/2024 ;
Considérant que pour l’exécution des travaux de remplacement 3 supports Télécom, la voirie étant récente elle devra être respecter, mettre les supports à la place des existants. sur la voie communale chemin de la Grande Champagne, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat.
ARRÊTE
ARTICLE 1 A compter du 15/08/2024 et jusqu’au 12/11/2024 date de fin des travaux de remplacement 3 supports Télécom, la circulation sur la Voie Communale chemin de la Grande Champagne sera réduite à une voie et régulée par alternat par des feux tricolores.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 – La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 4 – Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 – La signalisation sera conforme à l »instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOBECA -Pons.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de MAINXE-GONDEVILLE ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 – MM. Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Mainxe-Gondeville, le 23 juillet 2024
Le Maire, Élisabeth DUMONT