Arrêté n° 16-2026-07-07-00001 limitant certaines activités agricoles en raison des risques d’incendie liés à l’épisode de canicule

Arrêté n° 16-2026-07-07-00001

limitant certaines activités agricoles en raison des risques d’incendie liés à l’épisode de canicule

Le préfet de la Charente Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d’Angoulême ;

Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2025-05-09-00004 du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;

Considérant les conditions météorologiques actuelles sur le département de la Charente et les prévisions Météo-France annoncées avec de très fortes chaleurs persistantes pour les prochains jours ;

Considérant les forts risques d’incendie dans l’exercice des activités agricoles, notamment de battage et de pressage, aux heures les plus chaudes de la journée ;

Considérant la pression opérationnelle du service départemental d’incendie et de secours consécutive à ces risques ;

Considérant que dans l’intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, il convient de réglementer certaines activités susceptibles de produire un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1 : Les travaux de récolte de grandes cultures, de fenaison, fauche et pressage sont interdits de 13 heures à 19 heures dans le département de la Charente.

Article 2 : Pendant les périodes autorisées, ces activités sont réalisées avec la plus grande prudence. Les exploitants disposent, sur le chantier, d’un moyen d’extinction du feu, d’un système de travail du sol et d’un moyen d’alerte. Avant de quitter la parcelle, une dernière reconnaissance est réalisée pour s’assurer de l’absence de départ de feu.

Article 3 : Le présent arrêté s’applique dès sa publication et jusqu’au mercredi 15 juillet 2026 à 8 heures.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

  • d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;

  • d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;

  • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfètes des arrondissements de Cognac et Confolens, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la Police nationale et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.

Angoulême, le 7 juillet 2026

ORIGINAL SIGNÉ

Jérôme HARNOIS