DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Mainxe-Gondeville
En agglomération
Circulation interdite
Route départementale N°154 du PR 8+0740 au
PR 9+0066
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2O34_01651_T
le Maire de Mainxe-Gondeville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8 et R. 411-25 et suivants
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en œuvre des déviations
Vu la demande de COMITE DES FÊTES DE GONDEVILLE 16200 GONDEVILLE, en date
du 09/04/2024
Considérant qu’en raison du déroulement d’une brocante et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale N°154 du PR 8+0740 au PR 9+0066 (Mainxe- Gondeville), le 25/05/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Le 25/05/2024, la circulation de tous les véhicules est interdite, de 6h00 à 18h00, sur la route départementale N°154 du PR 8+0740 au PR 9+0066 (Mainxe-Gondeville), à l’exclusion des riverains, des véhicules de secours.
Article 2
La déviation DEV1 est mise en place de 6h00 à 18h00. Cette déviation emprunte l’itinéraire suivant : Venant de 3arnac les véhicules seront déviés par la Voie communale n° 11 route de Satin-Même et la RD n° 18.
Article 3
La déviation DEV2 est mise en place de 6h00 à 18h00. Cette déviation emprunte l’itinéraire suivant : venant de Bassac, les véhicules seront déviés par les voies communales no 22 et 11.
Article 4
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins du COMITE DES FETES DE GONDEVILLE. La responsabilité des collectivités gestionnaires des voies publiques ou de l’administration ne pourra en aucun cas être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville, ainsi qu’à chaque extrémité de la manifestation.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l’application internet Télérecours citoyens, à l’adresse suivante : www.teIerecours.fr
Article 8
le Président du Conseil départemental, le Chef de l’agence départementale de l’aménagement de Jarnac, le Maire de Mainxe-Gondeville, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mainxe-Gondeville,
le Maire de Malnxe-Gondeville
Élisabeth DUMONT