COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Hors Agglomération

Sens unique de circulation Interdiction de circulation VC Route de Bernolet à compter de l’intersection de RD736 en direction de Bourg-Charente, VC route de Bernolet pour l’organisation du spectacle « son et lumière à Bourg-Charente » Les 11, 12, 13 juillet 2024

ARRÊTÉ N• T/2024-50

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

vu la loi n° g2.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414- 14, R 415-8 ;

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande de Monsieur SOURISSEAU Jérôme, Président de l’Association « Histoire et culture de Bourg-Charente » en date du 8 juillet 2024 ;

Considérant que dans le cadre du spectacle « son et lumière » organisé par la commune de Bourg- Charente et l’Association « Histoire et culture de Bourg-Charente » qui aura lieu les 11,12,13 juillet 2024 et il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécuriser les abords du spectacle. A ce titre il y a lieu d’interdire la circulation des véhicules sur la VC route de Bernolet en direction de bourg-Charente dès la RD736. La circulation n’est autorisée que dans le sens Bourg-Charente, Bernolet, le bout des ponts.

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Il y a lieu d’interdire la circulation des véhicules sur la VC route de Bernolet en direction de bourg-Charente dès la RD736. La circulation n’est autorisée que dans le sens Bourg-Charente, Bernolet, le bout des ponts  les 11,12,13 juillet 2024 de 18h00 à 2h00.

ARTICLE 2 – Une signalétique indiquera cette interdiction.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via internet Télérecours citoyens, à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

ARTICLE 5 – Madame Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Jarnac, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté

Mainxe-Gondeville, le 9 juillet 202

Le Maire, Élisabeth DUMONT