COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Réduction à une voie de circulation avec alternat par panneau

CHEMIN DE MONSIEUR

ARRÊTÉ N• T/2024-54

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R11O-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414- 14, R 415-8 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu le règlement communal de voirie approuvé par le conseil municipal en date du 28/03/2024 ;

Vu la demande de l’entreprise SOBECA -Pons, TSA 70011- CHEZ SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 17/07/2024 ;

Considérant que pour l’exécution des travaux de remplacement 2 supports Télécom + 2 implantations pour déploiement fibre optique sur la voie communale chemin de Monsieur, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat.

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A compter du 15/08/2024 et jusqu’au 12/11/2024 date de fin des travaux de remplacement 2 supports Télécom + 2 implantations pour déploiement fibre optique, la circulation sur la Voie Communale chemin de Monsieur sera réduite à une voie et régulée par alternat par Panneaux B15 C18 par Feux par Piquets K10.

ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE 3 – La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 4 – Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 5 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOBECA -Pons.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de MAINXE-GONDEVILLE ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 7 – MM. Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville, le 23 juillet 2024

Le Maire, Élisabeth DUMONT