Réduction à une voie de circulation avec alternat par feux tricolores Voie Communale Rue Félix Besson ARRÊTÉ N• T/2024-25

COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Hors Agglomération

Réduction à une voie de circulation avec alternat par feux tricolores

Voie Communale Rue Félix Besson

ARRÊTÉ N• T/2024-25

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L13O-5, L411-1;Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande de la société GENDRY SERVICE LOCATION GSL en date du 01/05/2024;

Considérant que pour l’exécution des travaux de création d’un réseau électrique sur la Voie Communale rue Félix Besson, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat.

A R R E T E

ARTICLE 1 – A compter du 10/05/2024 et jusqu’au date de fin des travaux de création d’un réseau électrique, la circulation sur la Voie Communale rue Félix Besson sera réduite à une voie et régulée par alternat par feux tricolores ;

ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE 3 – La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 4 – Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 5 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 7 – MM. le maire de la commune de Mainxe-Gondeville, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville, le 2 mai 2024 Le Maire,

Élisabeth DUMONT