Notre commune est concernée par les nuisances sonores de la RN 10 et/ou de la RN 141.
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures de l’État prises en compte (RN 10 et RN 141) par la présente échéance (2024-2029), sera mis à la consultation du public, en application de l’article R572-9 du code de l’environnement.
La consultation du public dure 2 mois et se déroulera du 1er mai au 30 juin 2024.
Je vous remercie de bien vouloir faire connaitre dans votre commune à vos concitoyens, selon le mode de communication que vous souhaitez, cette consultation du public.
Vous trouverez ci joint les documents suivants:
– avis de consultation du public du PPBE qui est parue dans la presse locale de « la Charente libre » dans son édition du 16 avril 2024: cet avis comporte toutes les informatives relatives à cette consultation. Cet avis pourra être affiché en mairie et communiqué par tout autre moyen;
– fiche de consultation du public: cette fiche tient lieu de registre. Les observations du public seront reportées sur les fiches (1 fiche par personne ou par observation) et transmises à la DDT par courrier postal ou par courriel. Les fiches de consultation vierges seront mises à la disposition du public en mairie. Elles pourront être aussi téléchargées sur le site internet des services de l’État 16.
Le document PPBE sera consultable sur le site des services de l’État 16 qu’à partir du 1er mai prochain:
Je vous remercie d’avance pour votre collaboration.
Je reste bien entendu à votre disposition pour tous compléments.
Bien cordialement
AVIS de consultation du public
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement Réseau Routier National : RN 10, RN 141
Votre avis nous intéresse :
Le public est informé qu’en application de l’article R572-9 du code de l’environnement, les services de l’État mettent à la disposition du public le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) durant 2 mois pour recueillir vos avis sur les actions de prévention et de protection contre le bruit envisagées dans les années à venir.
L’objectif est de protéger un maximum de populations actuellement exposées à de fortes nuisances sonores à proximité immédiate d’une route nationale.
Où ? :
Le PPBE est consultable :
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DDT de la Charente : 43 rue du docteur Duroselle 16000 ANGOULEME, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h – Tél : 05 17 17 37 82
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sur le site des services de l’État en Charente :
https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Les- nuisances-sonores/Action-3-Les-plans-de-preventions-du-bruit-dans-l-environnement-PPBE
Quand ?:
Du 01 mai au 30 juin 2024 Comment ?:
Le registre est à remplir sur place ou à télécharger sur le site des services de l’État et à transmettre :
– par courrier postal : DDT de la Charente, service analyse et aménagement des territoires, 43 rue du docteur Duroselle 16000 ANGOULEME ;
– par courriel : ddt-saat@charente.gouv.fr
