COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Hors Agglomération

Permission de stationnement Voie Communale Quai île Madame

ARRÊTÉ N• T/2024-41

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu les décrets 2006-16S7 et 2006-1658 du 21 décembre 200ô, relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publiques,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, Vu l’attestation d’assurance délivrée par SARL 3 ASSUR sous le n° 145363428 valable jusqu’au 31/12/2024.

Vu l’état des lieux,

Vu la demande en date du 30/05/2024 de Monsieur Mathieu LABROUSSE, Président de l’Association Agréée pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMAj « la Gaule Cognaçaise » située à JAVREZAC (16200), 9 rue des Écoliers,

Considérant la nécessité d’installer un stand et quelques tables sur l’espace vert proche de la rampe de mise à l’eau pour la manifestation « Compétition de pêche des carnassiers en bateau sur le fleuve de la Charente » le 23 juin 2024.

Considérant la nécessité de stationner d’une dizaine de voitures Quai ile Madame ; pour la manifestation « Compétition de pêche des carnassiers en bateau sur le fleuve de la Charente » le 23 juin 2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Mathieu LABROUSSE, Président de l’AAPPMA « la Gaule Cognaçaise » est autorisé à installer un stand et quelques tables sur l’espace vert proche de la rampe de mise à l’eau ainsi que le stationnement d’une dizaine de voitures, Quai île Madame, situé à Mainxe, 16200 MAINXE-GONDEVILLE, pour la manifestation « Compétition de pêche des carnassiers en bateau sur le fleuve de la Charente », au jour d’exploitation défini ci-dessous: – Le dimanche 23 juin 2024;

ARTICLE 2 – Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait été de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradations ou de salissures constatées, la commune de Mainxe-Gondeville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 3 – Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

ARTICLE 4 – La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.

L’autorisation est personnelle et incessible.

ARTICLE 6 – La présente autorisation ne s’applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d’une autorisation sous forme d’arrêté.

ARTICLE 7 – La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général

ARTICLE 8  – MM. Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville, le 18 juin 2024

Le Maire,

Élisabeth DUMONT