COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Hors Agglomération

Interdiction de circulation Pour des travaux de réfection de voirie en enrobés à chaud

Chemin du Clos de MERIENNE

ARRÊTÉ N° T/2024-47

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414- 14, R 415-8 ;

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande de l’entreprise EUROVIA PCL ANGOULÊME, 236 rue des Mesniers 16710 SAINT YRIEX SUR CHARENTE, en date du 18/06/2024 ;

Considérant que pour l’exécution des travaux de réfection de voirie en enrobés à chaud sur la voie communale Chemin du Clos de Mérienne, il y a lieu d’interdire la circulation. Les véhicules à qui s’applique cette interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté.

ARRÊTE

ARTICLE 1 A compter du 01/07/2024 et jusqu’au 28/09/2024 date de fin des travaux de de réfection de voirie en enrobés à chaud , la circulation sur la voie communale Chemin du Clos de Mérienne la circulation de tous les véhicules sera interdite néanmoins l’accès aux riverains sera maintenu.

Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies adjacentes.

ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux aucun stationnement n’est autorisé sur l’emprise du chantier et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE 3 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise EUROVIA PCL ANGOULÊME.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 5 — MM. Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville, le 21 juin 2024

Le Maire, Élisabeth DUMONT