COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Interdiction « de »circulation Avec mise en place d’une déviation

Pour manifestation « Vide grenier/Brocante »

Voie communale n• 2 Rue du Gabarier

Voie communale n•4 Rue du Puits

N• T/2024-17

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande du Comité des Fêtes de Gondeville en date du 28/03/2024 ;

Considérant que, pour la manifestation « Vide grenier/Brocante » sur la Voie Communale n° 2, il y a lieu d’interdire la circulation. Les véhicules à qui s’applique cette interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : La journée du 25/05/2024, pendant la manifestation « Vide grenier/Brocante » sur la Voie Communale n° 2 « Rue du Gabarier », la circulation de tous les véhicules sera interdite de 6 H à 20 H.

Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies adjacentes.

La Voie Communale n° 4 « Rue du Puits » sera mise à double sens uniquement pour les riverains le temps de la manifestation, soit de 6 H à 20 H.

ARTICLE 2 : Pendant la durée de la manifestation, le stationnement sur l’emprise sera interdit de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE 3 : La signalisation mise en place sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge des organisateurs.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville ainsi qu’à chaque extrémité.

ARTICLE 5 : – Madame le Maire de Mainxe-Gondeville, Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

A Mainxe-Gondeville, le 4 Avril 2024

Le Maire, Elisabeth Dumont