DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Commune de Mainxe-Gondeville

Hors agglomération

Interdiction de stationner et Circulation interdite Routes départementales N°736 du PR 53+1733 au PR 53+2490

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_02349_T

Le Président du Conseil départemental de la Charente,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10

Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en œuvre des déviations

Vu l’avis favorable du Préfet en date du 27 juin 2024

Vu l’avis favorable du Directeur de la D.I.R.A. District de Saintes

Vu l’arrêté n°2024_02346_T instaurant une levée de tonnage sur la route départementale n°736 du PR 53+0231 au PR 53+0634 (Jarnac) et sur la route départementale n°941 du PR 79+0115 au PR 79+0147 (Jarnac)

Vu la demande de ADA JARNAC 36 avenue Carnot 16200 JARNAC, en date du 25/06/2024

Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles

Considérant que pour l’exécution des travaux d’enrobé et de réfection des solins sur l’ouvrage P16-1283 et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°736 du PR 53+1733 au PR 53+2490 (Mainxe-Gondeville), du 22/07/2024 au 26/07/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.

ARRÊTE

Article 1

À compter du 22/07/2024 et jusqu’au 26/07/2024, au Pont de Montagan sur la route départementale N°736 du PR 53+2375 au PR 53+2490 (Mainxe-Gondeville), les prescriptions suivantes s’appliquent :

La circulation de tous les véhicules est interdite, à l’exclusion des véhicules de l’entreprise, des véhicules de secours, des véhicules intervenant dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation de la route.

Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l’exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers .

Article 2

À compter du 23/07/2024 et jusqu’au 24/07/2024, sur la route départementale N°736 du PR 53+1733 « Le Bout des Ponts » au PR 53+2375 « Pont de Montagan (Mainxe- Gondeville), les prescriptions suivantes s’appliquent :

La circulation de tous les véhicules est interdite, entre 8h00 et 19h00, à l’exclusion des véhicules de l’entreprise, des véhicules de secours, des véhicules intervenant dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation de la route.

Le stationnement de tous les véhicules entre 8h00 et 19h00 est interdit, à l’exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers .

Article 3

Une déviation dans le sens de circulation Jarnac-Cognac est mise en place. Cette déviation emprunte l’itinéraire suivant : les routes départementales n°736 direction Jarnac centre, n°941 direction de La Belloire, la RN141 entre La Belloire et Les Epinettes.

Article 4

Une déviation dans le sens de circulation Jarnac-Segonzac est mise en place. Cette déviation emprunte l’itinéraire suivant : les routes départementales n°736 direction Jarnac centre, n°941 direction La Belloire la RN141 entre La Belloire et les Epinettes, les routes départementales n°158, n°10 et la RN141 direction Angoulême.

Article 5

Cet arrêté couvre les entreprises EUROVIA et FREYSSINET intervenant dans le cadre de ce chantier.

Article 6

Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 7

La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation du chantier seront assurées par les soins des entreprises EUROVIA et FREYSSINET. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation de la déviation sur la route nationale seront assurées par les soins de la D.I.R.A. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation de la déviation sur les routes départementales seront assurées par les soins ADA JARNAC – CRD de Jarnac.

Article 8

Pendant les périodes d’inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).

Article 9

Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

Article 10

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l’application internet Télérecours citoyens, à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

Article 11

le Président du Conseil départemental, le Chef de l’agence départementale de l’aménagement de Jarnac, le Maire de Mainxe-Gondeville, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à JARNAC, 01/07/2024

Le chef de l’Agence Départementale de l’Aménagement de Jarnac

Jean-François PEROT