Interdiction de stationner et Circulation interdite 9 RUE ILE MADAME N• T/2024-37

COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Interdiction de stationner et Circulation interdite 9 RUE ILE MADAME N• T/2024-37

Le Maire de la Commune de Mainxe-Gondeville ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;

Vu le code de la route et notamment les articles L411-1, L411-3, R110-1 à 3, R411-2, R411-8,R411-25 et suivants, R411-2 et suivants et R 417-1 à 10;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande de l’entreprise ENEDIS-DRPCH-Exploitation Cognac, TSA 54050, 26 avenue de l’île Saint Martin, 92894 NANTERRE CEDEX 9 en date du 31 mai 2024 ;

Considérant que pour l’exécution des travaux de réalisation de protection de chantier sur le réseau de distribution électrique suite demande d’un tiers, l’entreprise utilise un véhicule poids lourd type Nacelle sur la voie communale rue île Madame, pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la voie communale rue île Madame, le 02/07/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.

A R R E T E

ARTICLE 1 – A compter du 02/07/2024 8 heures jusqu’au 02/07/2024 18 heures sur la voie communale rue île Madame les prescriptions suivantes s’appliquent :

  • La circulation de tous les véhicules est interdite, les riverains auront la possibilité de sortir à chaque extrémité de la rue

  • Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l’exclusion des véhicules de chantier.

ARTICLE 2 – Les dispositions définies au présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 – La signalisation est conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture et la maintenance et la dépose de la signalisation sont assurées par les soins de l’entreprise ENEDlS-DRPCH-Exploitation Cognac, TSA 54050, 26 avenue de l’île Saint Martin, 92894 NANTERRE CEDEX 9.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac 86000 POITIERS), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l’application internet Télécours citoyens, à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

ARTICLE 6 – Le Maire de la Commune, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville, le 10 juin 2024

Elisabeth DUMONT