COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Interdiction de circulation

Voie communale Quai île Madame N• T/2024-36

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

Vu la Ioi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R 412-1 et suivants, R414- 14.

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande en date du 28 mai 2024 de la Commune de Jarnac ;

Considérant que pour l’installation et le démontage des artifices par la société « BREZAC Events », l’accès à l’hippodrome du Quint est interdit et la voie communale Quai île Madame est interdite à la circulation.

A R R E T E

ARTICLE 1 – A compter du 14 juillet 2024. à 8 heures jusqu’au 15 Juillet 2024 à 1 heure, date de fin de démontage des artifices par la société « BREZAC Events », l’accès à l’hippodrome du Quint est interdit et la voie communale Quai île Madame est interdite à la circulation.

ARTICLE 2 — Sécurité et signalisation : la signalisation est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation sont assurées par le service technique de la commune de Jarnac.

ARTICLE 3 — Implantation : une copie du présent arrêté est publiée et affichée dans la commune ainsi qu’à chaque extrémité des voies interdites à la circulation.

ARTICLE 4 – MM. Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville, Le Maire de la commune de Jarnac pour attribution, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

A Mainxe-Gondeville, le 10 juin 2024

Le Maire, Élisabeth DUMONT