COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

Hors Agglomération

Interdiction de circulation

Pour des travaux de remplacement 4 supports Télécom pour déploiement fibre optique CHEMIN DE MONTAGANT ARRÊTÉ N• T/2024-51

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R 412-1 et suivants, R414- 14,

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande de l’entreprise SOBECA -Pons, TSA 70011- CHEZ SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 17/07/2024 ;

Considérant que pour l’exécution des travaux de remplacement 4 supports Télécom pour déploiement fibre optique sur la voie communale Chemin de Montagant, il y a lieu d’interdire la circulation. Les véhicules à qui s’applique cette interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté.

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A compter du 15/08/2024 et jusqu’au 12/11/2024 date de fin des travaux de remplacement 4 supports Télécom pour déploiement fibre optique sur la voie communale Chemin de Montagant la circulation de tous les véhicules sera interdite néanmoins l’accès aux riverains sera maintenu.

Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies adjacentes.

ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l’emprise du chantier sera interdit de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE 3 – La signalisation du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge de l’entreprise SOBECA -Pons.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 5 — MM. Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville, le 18 juillet 2024

Le Maire, Élisabeth DUMONT