COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Suite à un accident de circulation du 31 mai 2024 au 47 avenue Carnot,
Route barrée pour montage échafaudage du 10 juin au 12 juin 2024 avec déviation (voir plan) par la RD 736, RD10, VC Tambourinour,
Empiétement 60 cm en déport sur la VC Chemin de la Grande Champagne et le trottoir de la RD736 du 13 juin 2024 au 9 septembre 2024 empiétement 60 cm en déport Empiétement 60 cm en déport sur la VC Chemin de la Grande Champagne et le trottoir de la RD736.
Condamnation du passage piéton et vélo de la Voie Douce
No T/2024-34
Le Maire de la Commune de Mainxe-Gondeville ;
Vu la loin° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6; L.3221-3 et L.. 3221-4
Vu le code de la route et notamment les articles, L411-1, L.411-3, R.110-1 a 3, R.411-2, R411-8, R..411- 21-1, R.411-28, R411-25 et suivants, R411-2 et suivants et R413-1, R.414-14, R 417-1 à 10
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l – huitième partie – signalisation temporaire,
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles ;
Vu le manuel du chef de la voirie urbaine ;
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en œuvre des déviations
Vu la demande de l’entreprise TBS (Travaux Bâtiment Services) 27 route de Bouex 16380 CHAZELLE en date du 7 Juin 2024 ;
Vu l’avis favorable de I’ ADA Jarnac;
Considérant que pour rex6cution des travaux sur une habitation située entre la RD 736 et la VC chemin de la champagne au 47 avenue Carnot menaçant de s’effondrer suite a un accident de circulation le 31 mai 2024, l‘entreprise utilisera un échafaudage sur la voie communale chemin de la Grande Champagne avec un déport de 60 cm et sur le trottoir de la RD736 avec condamnation du passage piétons et vélo de la voie douce.
Pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier du I0/06/2024 au 9/09/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTÉ
ARTICLE l : A compter du 10 juin 2024 et jusqu’au 11 juin 2024 au 47 avenue Carnot sur la VC chemin de la champagne les prescriptions s’appliquent;
La route sera barrée avec une déviation par la RD 736, RD 1O, VC Tambourinour, Chemin de la Grand Champagne. (voir plan)
Aucun stationnement ne sera autorise sur l’emprise et de part et d’autre du chantier
ARTICLE 2 : A compter du 12 juin 2024 jusqu’au 9 septembre 2024, l’échafaudage empiétera la voie communale chemin de la champagne de 60 cm et le trottoir de la RD736 avec condamnation du passage piétons et vélo de la voie douce.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise et de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 2 – Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet des le 10 juin 2024.
ARTICLE 3 – La signalisation réglementaire sur le chantier sera conforme aux dispositions de l‘instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7/j7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise TBS (Travaux Bâtiment Services) 27 route de Bouex 16380 CHAZELLE ; La signalisation devra respecter le schéma CF12 du Manuel du Chef de chantier. Routes bidirectionnelles.
ARTICLE 4 – Pendant les périodes d’inactivité de chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles}.
ARTICLE 5 – Le présent arrête sera publie et affiche dans 1a commune, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 – Le présent arrête peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois a compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressée via internet Télérecours citoyens, a l’adresse suivante: www.telerecours.fr
ARTICLE 7 – • MM. Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,
Le Chef de l’agence départementale de1’aménagement de Jarnac
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrête qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Mainxe-Gondeville, le 7 juin 2024
