CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Mainxe-Gondeville
En et Hors agglomération
Empiètement
Route départementale N•10 du PR 1+0079 au PR 3+0154
et
Route départementale N•736 du PR 53+ 1722 au PR 53+ 1991
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n• 2O23_0334O_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente, le Maire de Mainxe-Gondeville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1 et R. 417-1
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu l’arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de SPIE CityNetworks Toulouse 300 Rue Léon Joulin 31023 Toulouse, en date du 03/10/2023
Considérant que pour l’exécution des travaux de tirage de fibre optique dans les réseaux de télécommunication existants et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur les routes départementales N°10 du PR 1+0079 au PR 3+0154 (Mainxe-Gondeville) et N°736 du PR 53+ 1722 au PR 53 + 1991 (Mainxe-Gondeville), du 16/10/2023 au 17/11/2023, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRETENT
Article 1
À compter du 16/10/2023 et jusqu’au 17/11/2023, une restriction de circulation sera mise en place avec un empiétement sur la chaussée sur les routes départementales N°10 du PR 1+0079 au PR 3+0154 (Mainxe-Gondeville) et N°736 du PR 53+ 1722 au PR 53+ 1991 (Mainxe-Gondeville).
La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h en agglomération et à 50 km/h hors agglomération.
Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise et de part et
d’autre sur une longueur de 20 mètres.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation devra respecter le schéma CF12 du Manuel du Chef de chantier – Routes bidirectionnelles. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SPIE CityNetworks Toulouse.
Article 4
Pendant les périodes d’inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l’application internet Télérecours citoyens, à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l’agence départementale de l’aménagement de Jarnac, le Maire de Mainxe-Gondeville,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mainxe-Gondeville, le 10/10/2023 Fait à Jarnac 10/10/2023
le Maire de Mainxe-Gondeville Pour le Président du conseil
départemental, et par délégation,
le chef de l’agence départemental
de l’ aménagement de Jarnac