ARRÊTÉ TEMPORAIRE n• 2O24_OOO66_T

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Commune de Mainxe-Gondeville En et Hors agglomération

Mesures de restrictions de la circulation et du stationnement Route départementale N°1O du PR 1+0397 au PR 1+0907 ARRÊTÉ TEMPORAIRE n• 2O24_OOO66_T

Le Président du Conseil départemental de la Charente, le Maire de Mainxe-Gondeville,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.

2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4.

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1

Vu le code de la voirie routière

Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats

Vu l’arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente

Vu la demande en date du 05/01/2024 par laquelle BK FIBRE demeurant 1 rue Auguste Renoir 77140 NEMOURS représentée par Monsieur Karim BRA1EK demande l’autorisation de réaliser des travaux de sur le domaine public sur la route départementale N°10 du PR 1+0397 au PR 1+0907 (Mainxe-Gondeville) situés en et hors agglomération

Considérant notamment le caractère constant et répétitif de certains chantiers courants de tirage de fibre optique.

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et des entreprises chargés de l’exécution des travaux sur et aux abords des routes départementales, et de réduire autant que possible la gêne à la circulation provoquée par les chantiers, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

Arrêtent

Article 1

À compter du 15/01/2024 et jusqu’au 16/02/2024, sur la route départementale N°10 du PR 1+0397 au PR 1+0907 (Mainxe-Gondeville) situés en et hors agglomération, les prescriptions suivantes, appliquées individuellement ou dans leur totalité, peuvent être imposées sur routes bidirectionnelles au droit des chantiers :

  • Limitation de vitesse :

        • 30 km/h,

        • 50 km/h

        • 70 km/h

  • Interdiction de dépasser,

  • Mise en place d’un alternat :

  • par piquets K10,

par panneaux B15-C18.

  • Rétrécissement de chaussée, avec ou sans neutralisation de voie,

  • Neutralisation de trottoir avec circulation des piétons de l’autre côté de la voie,

  • Interdiction de stationner.

Article 2

Toute autre restriction doit faire l’objet d’un arrêté particulier.

Article 3

Les alternats ne doivent pas excéder 500 m.

Article 4

La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière relative à la signalisation temporaire. Elle est mise en place par l’entreprise BK FIBRE et sous son entière responsabilité.

Article 5

Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 6

Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).

Article 7

Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

Article 8

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l’application internet Télérecours citoyens, à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

Article 10

le Président du Conseil départemental,

le Chef de l’agence départementale de l’aménagement de Jarnac, le Maire de Mainxe-Gondeville,

le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Mainxe-Gondeville,                                              Fait à JARNAC, 09/01/2024

le Maire de Mainxe-Gondeville                                          Pour le Président du                                                                                           Conseil départemental