ARRETE T2023-047- INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

ARRETE DE VOIRIE TEMPORAIRE

Interdiction de stationner et Circulation interdite

RUE ÎLE MADAME

N° T/2023-047

Le Maire de la Commune de Mainxe-Gondeville ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;

Vu le code de la route et notamment les articles L4l 1-1, L41l-3, R110-1 à 3, R4l1-2, R411-8,R411-25 et suivants, R411-2 et suivants et R 417-1 à 10;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande de l’entreprise DUFRENE RENOVATION, 2 Ter route des Champagnères 16200 JARNAC en date du 11 décembre 2023;

Considérant que pour l’exécution des travaux de couverture, charpente et zinguerie, l’entreprise utilisera un échafaudage, une benne et une grue sur la voie communale rue île madame, pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la voie communale rue île madame, du 03/01/2024 au 23/02/2024, i1 est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.

A R R E T E

ARTICLE I– A compter du 03/01/2024 jusqu’au 23/02/2024 sur la voie communale rue île madame les prescriptions suivantes s’appliquent :

  • La circulation de tous les véhicules est interdite, les riverains auront la possibilité de sortir à chaque extrémité de la rue

  • Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l’exclusion des véhicules de chantier.

ARTICLE 2 – Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.

ARTICLE 3 – La signalisation sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture et la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DUFRENE RENOVATION, 2 Ter route des Champagnères 16200 JARNAC.

ARTICLE 4 – Pendant la période d’inactivités de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devanbt le tribunalk administratif de Poitiers (15 rue de Blossac 86000 POITIERS), dans un délaiu de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l’application internet Télécours citoyens, à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

ARTICLE 7 – Le Maire de la Commune, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mainxe-Gondeville, le 18 décembre 2023

Le Maire,

Elisabeth DUMONT