COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

ARRETE DE VOIRIE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION DES VEHICULES

Le Maire de la Commune de Mainxe-Gondeville ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L22l2.1 à L22l2.4, L130-5, L411-1;

Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R4l 1-2 et suivants, R414-14, R 415-8;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande de l’entreprise CAILLOUX COUVERTURE en date du 16/11/2023;

Considérant que pour l’exécution des travaux de réparation de dommages au sommet d’une toiture suite à la dernière tempête, l’entreprise utilisera une nacelle articulée sur la Voie Communale route de la Chaise, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat.

A R R E T E

ARTICLE 1” – A compter du 05/12/2023 9h00 jusqu’au 05/12/2023 l7h00 date de fin des travaux de réparation de la toiture, la circulation sur la Voie Communale route de la Chaise sera réduite à une voie et régulée par alternat par Panneaux B15 C18 par Feux par Piquets K10 (Voir schémas de circulation joints)

ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du chantier et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE 3 – La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l’emprise du chantier.

Azr+czE 4 – Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 5 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mainxe-Gondeville ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 7 – MM. le Maire de la Commune,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

MAINXE-GONDEVILLE Le 20 Novembre 2023

Le Maire,

Elisabeth DUMONT