Arrêté n°2025-sain-001 du 12/02/2025

relatif aux travaux d’hydrodécapage dans la bretelle de sortie de la RN141 sens Saintes vers Angoulême dans l’échangeur n°89 Montagan

Commune de Mainxe-Gondeville

Le préfet de la Charente Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l’ont modifié ;

Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie AUDIGÉ directrice interdépartementale des routes Atlantique

Vu l’arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu l’avis favorable du 11 février 2025 de l’agence départementale de Jarnac ;

Vu l’avis favorable du 11 février 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de Segonzac ;

Vu le dossier d’exploitation ;

Considérant qu’en raison des travaux d’hydrodécapage de la chaussée dans la bretelle de sortie de la RN141 sens Saintes vers Angoulême dans l’échangeur n°89 Montagan, situés sur le territoire de la commune de Mainxe-Gondevillle, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d’exploitation,

Arrête

Article 1 : Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,

Durant une journée, de 9h00 à 17h30, sauf le vendredi de 9h00 à 16h00, du lundi 17 février 2025 à 9h00, au vendredi 21 février 2025 à 16h00 :

Fermeture de bretelle

La bretelle de sortie de la RN141 sens Saintes vers Angoulême dans l’échangeur n°89 Montagan peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN141 sens Saintes vers Angoulême pour demi-tour à l’échangeur n°88 La Belloire via la RD941, et retour sur la RN141 sens Angoulême vers Saintes et la bretelle de sortie de la RN141 de l’échangeur n°89 Montagan.

Article 2: La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle susvisée. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Cognac Tél : 05.45.32.69.01).

Article 3 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.

Article 5 :

• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;

• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;

• Monsieur le maire de la commune de Mainxe-Gondeville ;

• Monsieur le commandant de gendarmerie de Segonzac;

• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Saintes, le 12/02/2025

Pour le préfet et par délégation, Pour la directrice et par délégation, Le chef du district de Saintes.

YON Laurent

Signature numérique de YON Laurent Date : 2025.02.12
16:06:25 +01’00’