ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L’OUVERTURE DE DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 22ème GRAND PRIX CANOBUS N• T/2024-49

COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L’OUVERTURE DE DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES

22ème GRAND PRIX CANOBUS N• T/2024-49

Le Maire de la commune de Mainxe-Gondeville,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

Vu I*arrêté préfectoral du 07 août 2023 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu la demande du 21 juin 2024 formulée par l’Association dénommée Jarnac Sports Canoë Kayak

ARRÊTE

Article 1 M, Pascal LAUNAY, Président de l’association Jarnac Sports Canoë Kayak, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier groupe à l’occasion du 22ème Grand Prix Canobus qui aura lieu le 28 septembre 2024 de 8h00 à 20h00.

Article 2 Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 07 août 2023 à savoir l’ouverture des débits de débits de boissons ne peuvent pas ouvrir avant 5 heures du matin et doivent fermer au plus tard à 2 heures du matin ;

Article 3 Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 1 tel que les définit l’article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :

– Boissons sans alcool eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Article 4 En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 20 avril 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 5 Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 6 Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 7 La secrétaire de mairie et la brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) sont chargés de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.

Fait à MAINXE-GONDEVILLE,

le 25 juin 2024

Le Maire, Élisabeth DUMONT